CGV révisées au 15/07/2025
1. Champ d’application
Toute réservation emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande.
Anneso-naturopathie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Seules les CGV en vigueur au moment de la réservation seront applicables.
2. Prestations proposées
Les accompagnements sont proposés en visio ou à domicile, dans un rayon de 5 km autour de Hem (59).
L’utilisateur est informé qu’il ne s’agit pas d’un acte médical : la praticienne n’étant pas médecin, aucun diagnostic médical ni prescription de traitement ne sera proposé.
3. Tarifs et modalités de réservation
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils sont affichés sur le site Internet www.anneso-naturopathie.com ou communiqués par email ou message privé lors de la prise de contact.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de réservation.
La réservation devient définitive après confirmation écrite et paiement intégral de la séance au plus tard 48h avant le rendez-vous.
4. Paiement
5. Annulation ou modification
Vous pouvez annuler ou modifier un rendez-vous jusqu’à 48 heures avant la date prévue.
En cas d’annulation tardive (moins de 48h), 30 % du montant sera retenu pour compenser le créneau bloqué.
Toute séance non réglée dans le délai imparti pourra être automatiquement annulée.
6. Droit de rétractation (réservations en ligne)
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf si la séance a eu lieu avant l’expiration de ce délai avec son accord exprès et renoncement à son droit de rétractation.
7. Confidentialité et secret professionnel
Les informations communiquées au cours de l’accompagnement sont strictement confidentielles.
Anneso-naturopathie s’engage à respecter le secret professionnel et à ne divulguer aucune information à un tiers, sauf obligation légale ou accord écrit du client.
8. Responsabilité – Force majeure
En cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur), les obligations contractuelles pourront être suspendues ou annulées.
AnneSo Naturopathie dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAAF, garantissant ses activités en naturopathie.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, historique de consultations…) sont traitées de manière confidentielle, uniquement dans le cadre du suivi client. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande à : contact@anneso-naturopathie.com
10. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client pourra recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de Lille.